Juridique
AVERTISSEMENT/INFORMATIONS JURIDIQUES
Ce qui suit contient des informations spécifiques sur les droits d'auteur et des conditions d'utilisation qui doivent être observées et suivies. En accédant à ce site, l'Utilisateur accepte d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si l'Utilisateur ne souhaite pas être lié par ces conditions, l'Utilisateur ne peut pas accéder au site de French Antique Collections.
Toutes les informations, graphiques, images et données de ce site web sont fournis par French Antique Collections "tels quels" sans garantie d'aucune sorte. Les éléments susmentionnés peuvent inclure des inexactitudes techniques, des omissions ou des erreurs typographiques. French Antique Collections ne sera pas tenue responsable de la formulation ou de la qualité de la reproduction des photographies, illustrations ou images numériques et n'assume aucune responsabilité quant à l'utilisation ou à l'interprétation des matériaux contenus dans le présent document. Les décisions fondées sur les matériaux ou toute information qu'ils contiennent sont de la responsabilité de l'Utilisateur. French Antique Collections se réserve le droit de modifier, d'améliorer ou de mettre à jour les informations et les graphiques à tout moment et sans préavis. Les prix indiqués n'incluent pas les frais de transport ou d'expédition.
French Antique Collections décline par la présente toutes les garanties de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites concernant l'état, la conception, la description, les dimensions, l'âge, l'origine, la rareté, la référence historique, l'authenticité, l'attribution, la provenance, la commercialisation, l'adéquation à un usage particulier et la non-contrefaçon. Toutes les déclarations faites par French Antique Collections, ses agents et employés, qu'elles soient orales ou écrites, sont des déclarations d'opinion uniquement et non des garanties ou des représentations d'opinions ou de faits. L'Utilisateur reconnaît que les biens mis à disposition pour l'achat ou la location via le site web détenu par French Antique Collections se composent principalement d'antiquités, et peuvent donc être quelque peu usés et dans des conditions variables. French Antique Collections ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie que tout article vendu ou loué via ce site web est en état de fonctionnement, qu'il peut être réparé pour être en état de fonctionnement, ou que toutes ses pièces sont d'origine. L'absence de toute référence à l'état d'un article n'implique pas que l'article est en bon état et sans défauts, réparations ou restaurations. La marchandise est vendue et louée "telle quelle" conformément à la seule politique de French Antique Collections.
En cas de projet d'achat, un document distinct intitulé "CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE" sera transmis à l'acheteur.
En cas de location, un contrat d'assurance peut être exigé désignant French Antique Collections comme bénéficiaire en cas de perte contre tous les risques de perte physique ou de dommage de toute cause pendant le transport et sur le lieu de l'événement, pour la valeur totale indiquée dans l'accord préalable à partir de la date de prise en charge jusqu'à la date de retour à notre emplacement. Le locataire reconnaît l'état de la marchandise louée et assume l'entière responsabilité de son utilisation, y compris son utilisation par d'autres, autorisés ou non. Les articles sont prêtés à la condition que le risque incombe entièrement au locataire, qui indemnise et dégage par la présente French Antique Collections de toutes pertes, réclamations, dommages corporels, frais (y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat et les débours) subis ou encourus en relation avec tout article loué, y compris les coûts et frais de défense contre toute réclamation y afférente. Toute marchandise modifiée, endommagée ou peinte n'est pas retournable pour un crédit et doit être payée à sa pleine valeur.
French Antique Collections interdit l'utilisation du logo French Antique Collections et conserve les droits d'auteur de toutes les photographies, illustrations, images numériques et documents écrits produits, ainsi que de toute autre forme de conception et de contenu de site web, y compris le système de catégories et de sous-catégories/styles et de sous-styles ou tout objet ou matériel publié par French Antique Collections. L'acceptation de cet avertissement accorde la permission d'imprimer sur papier et de reproduire électroniquement des portions du site web dans le seul but d'acheter des articles auprès de French Antique Collections ou d'utiliser French Antique Collections comme ressource d'achat ou d'accessoirisation. Toute autre utilisation des matériaux sans autorisation écrite préalable de French Antique Collections est strictement interdite. De plus, l'Utilisateur ne peut pas modifier les matériaux sur ce site ni inclure ces matériaux sur son propre site ou ses propres documents.
L'Utilisateur doit également accepter de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité French Antique Collections, ses préposés, administrateurs, dirigeants et employés, contre tout et tous dommages, spéciaux, accessoires ou consécutifs, découlant de ou liés à l'utilisation de ce site web et à toutes les transactions envisagées par celui-ci. Il s'agit d'une indemnisation complète qui s'applique à tous les dommages de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les dommages punitifs ou consécutifs, les pertes de revenus ou de bénéfices, les frais juridiques, la perte ou les dommages aux biens, et les réclamations de tiers alléguant une violation de tout droit d'auteur, marque de commerce, brevet, secret commercial, droit à la vie privée ou droit de publicité, concurrence déloyale, publicité mensongère, diffamation ou tout autre droit de propriété ou civil statutaire ou de common law. French Antique Collections n'accepte aucune responsabilité quelle qu'elle soit pour l'incapacité de toute partie à accéder aux informations sur ce site web en raison d'une défaillance ou d'une incompatibilité de quelque nature que ce soit de tout matériel ou logiciel ou de mauvaises ou interrompues connexions téléphoniques et/ou Internet ou d'alimentation électrique ou d'interruption d'autres installations de communication (y compris tout service de réseau externe) ou pour toute interruption ou coupure de l'accès au site web de French Antique Collections en raison d'une défaillance technique de tout matériel ou logiciel de la part du site web. Il incombe à l'Utilisateur de prendre des précautions pour s'assurer que ce qu'il sélectionne pour son utilisation est exempt d'éléments tels que des virus, des vers, des chevaux de Troie et d'autres éléments de nature destructrice.
French Antique Collections ne souhaite pas recevoir d'informations confidentielles ou propriétaires de l'Utilisateur via notre site web. Toute information ou matériel, écrit ou photographié, y compris les illustrations et les images numériques, envoyé à French Antique Collections sera considéré comme NON confidentiel. French Antique Collections ne retournera aucun des matériaux susmentionnés qui lui ont été fournis, sauf accord contraire au moment de la fourniture de ces informations. Ainsi, tous les commentaires, retours, lettres, e-mails, suggestions, idées, notes, dessins, concepts ou autres informations divulgués ou offerts à French Antique Collections sur ou à propos de ce site (ou en réponse à des sollicitations sur ce site) resteront la propriété de French Antique Collections et pourront être utilisés sans restriction à toute fin que ce soit, commerciale ou autre, sans compensation pour l'Utilisateur ou le fournisseur des matériaux.
French Antique Collections ne sera pas responsable de toute perte ou dommage, quelle qu'en soit la cause, directement ou indirectement liée aux présentes conditions, sauf s'il est illégal de l'exclure. Aucun retard, négligence ou indulgence de la part de French Antique Collections dans l'application d'une quelconque clause des présentes conditions ne constituera ou ne sera considéré comme une renonciation ou ne préjudiciera en aucune façon à un quelconque droit de French Antique Collections. Dans le cas où l'une des dispositions des présentes conditions serait jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette condition ou disposition sera dissociée des autres conditions ou dispositions qui continueront à être valides dans toute la mesure permise par la loi. French Antique Collections ne sera pas responsable de toute perte ou dommage causé par le non-respect de l'une de ses obligations en vertu des présentes conditions si ce non-respect résulte d'une déclaration de guerre, de tout acte gouvernemental, d'une ingérence politique, d'une explosion, d'un accident, d'une émeute, d'un conflit ou d'une grève industrielle, d'un incendie, d'une inondation ou de tout autre cas de force majeure ou catastrophe naturelle, de l'impossibilité d'obtenir les informations ou les matériaux nécessaires à l'exécution des présentes conditions en raison d'une panne de courant, d'une défaillance des connexions ou de l'équipement des lignes de télécommunications, ou d'une défaillance ou de défauts dans tout matériel ou logiciel appartenant à des tiers ou fourni par ceux-ci, ou de toute autre cause indépendante de la volonté de French Antique Collections.
French Antique Collections se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Des copies révisées seront fournies sur demande et seront disponibles sur Internet. Toutes les questions relatives à la présente clause de non-responsabilité seront régies par les lois françaises.
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